Demande de séparation par gravité

Séparation parentale | Yapaka

Comment accompagner les « nouveaux » parents pris par le remueménage qui survient inévitablement lors de l’arrivée d’un bébé ? Comment les encourager à ...Details

Afrique — Wikipédia

Étymologie. L''étymologie de ce nom a fait l''objet de nombreuses hypothèses. Selon Michèle Fruyt [3], le terme Africa est apparu dans les langues européennes par ...Details

SOMMAIRE

6 7 LA CONVOCATION DES PARTIES Article 51510 du code civil Dès réception de la demande d’ordonnance de protection, le juge convoque par tous moyens adaptés ...Details

LOI WET

Titre ; 10 OCTOBRE 1967. CODE JUDICIAIRE Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385octiesdecies) (NOTE : art. 1253ter/4 et 1253ter/8 modifiés ...Details

Procédure de divorce

Le divorce, même à l''amiable, est une procédure souvent longue et coûteuse. Les différentes procédures et formes de divorce et les démarches à accomplir pour ...Details